CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LÉNA MARUITTE PHOTOGRAPHIE

En tant que photographe professionnelle en Provence, je m’engage à vous offrir une expérience photographique transparente et de qualité. Ces conditions générales de vente (CGV) détaillent les modalités de nos futures collaborations pour vos projets photo, qu’il s’agisse de mariages, séances couples ou événements familiaux dans la région PACA. Chez Léna Maruitte Photographie, chaque détail compte, de la première prise de contact jusqu’à la livraison de vos précieux souvenirs.

1. INFORMATIONS LÉGALES ET PRÉSENTATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations réalisées auprès de :

Léna Maruitte Photographie

Photographe professionnelle

Adresse : 100 avenue Jules Cantini, 13008 Marseille

SIRET : 919 368 282 00019

Téléphone : +33 7 49 10 52 57

Email : [email protected]

Statut : Micro-entreprise

Zone d’intervention principale : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

La passation d’une commande implique l’accord des présentes conditions générales de vente.

2. CGV PRESTATIONS ET SERVICES

2.1 : Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent :

• – Reportages de mariage
• – Séances couples
• – Séances famille
• – Portraits lifestyle
• – Événements privés et professionnels
• Article 2 : Déroulement des prestations

Chaque prestation inclut :

• – Un échange préalable (questionnaire personnalisé, appel téléphonique)
• – La séance photo
• – Le tri et le traitement des images
• – La livraison via galerie privée en ligne

2.3 : Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la signature du contrat. Ils sont disponibles sur devis personnalisé et varient selon :

• – Le type de prestation
• – La durée de la prestation
• – La période de l’année
• – La localisation (des frais kilométriques peuvent s’appliquer au-delà de 50 km de Marseille)

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

Pour plus de détails sur les prestations et les tarifs, je vous invite à consulter ma page tarifs et prestations photo ou à découvrir mes offres spéciales mariage

3. CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

3.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques réalisées par Léna Maruitte Photographie. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation des prestations photographiques.

3.2 Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

• « La Photographe » : désigne Léna Maruitte Photographie
• « Le Client » : désigne toute personne physique ou morale qui commande une prestation
• « La Prestation » : désigne le service photographique commandé
• « Les Photographies » : désigne l’ensemble des photos réalisées lors de la prestation

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

4. CGV-PRESTATIONS ET SERVICES

4.1 Types de prestations

Léna Maruitte Photographie propose les prestations suivantes :

MARIAGE :

• Couverture complète (préparation, cérémonie(s), photos de groupe, vin d’honneur, couple)
• Durée selon formule choisie (jusqu’à 10 heures de présence)
• Environ 400 photos retouchées par mariage
• Galerie privée en ligne avec accès illimité
• Séance couple offerte (avant ou après le mariage)

AUTRES PRESTATIONS :

• Séances portraits lifestyle
• Photos de famille
• Événements privés
• Shootings professionnels et marques

4.2 Zone d’intervention

• Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
• Zones principales : Marseille et ses Calanques, Le Luberon, Les Alpilles
• Frais de déplacement : 0,5€/km au-delà de la zone locale

4.3 Style et approche

• Photographie naturelle et authentique
• Approche documentaire et artistique
• 30 minutes d’adaptation avec les clients
• Capture de moments spontanés

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

5. DÉROULEMENT DES SÉANCES

5.1 : Organisation

• – Une période d’adaptation de 30 minutes est prévue au début de chaque séance
• – Les séances se déroulent dans une ambiance décontractée et naturelle
• – La photographe guide les clients à travers des interactions dynamiques
• – En cas de séance en extérieur, un lieu de repli sera prévu en cas d’intempéries

5.2 : Conditions météorologiques

En cas de météo défavorable pour une séance en extérieur :

• – Report possible sans frais sous réserve de disponibilité
• – Proposition d’un lieu abrité alternatif
• – Décision prise au plus tard 24h avant la séance

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

6. RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Processus de réservation

• Consultation préalable (en présentiel ou visioconférence)
• Questionnaire personnalisé pour comprendre vos attentes
• Devis détaillé valable 30 jours

– Réservation effective après :

•   Signature du contrat/devis
•   Versement de l’acompte
•   Remise du questionnaire complété

6.2 Conditions financières

• Acompte : 30% du montant total à la signature (non remboursable)
• Solde : À régler avant ou le jour de la prestation
• Heures supplémentaires : 80€ par heure entamée
• Frais de déplacement : 0,5€/km hors zone locale

6.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Espèces
• Autres moyens sur accord préalable

6.4 Retard de paiement

Selon l’article L441-6 du Code de commerce :

• Application de pénalités de retard
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

7. CONDITIONS D’EXÉCUTION ET DÉROULEMENT

7.1 Avant la prestation

• – Échange détaillé sur vos attentes
• – Planning précis pour les événements
• – Repérage des lieux si nécessaire
• – Conseils personnalisés pour la préparation

5.2 Pendant la prestation

• – 30 minutes d’adaptation avec les clients
• – Approche naturelle et spontanée
• – Direction douce et bienveillante
• – Respect du planning établi

5.3 Conditions particulières

• – Adaptation aux conditions météorologiques
• – Accès aux lieux de prise de vue
• – Collaboration avec autres prestataires

6. LIVRAISON ET TRAITEMENT DES IMAGES

6.1 Délais de livraison

• – Mariages : 10 à 12 semaines
• – Autres prestations : 3 à 4 semaines
• – Première sélection envoyée via galerie privée

6.2 Format de livraison

• – Galerie privée en ligne
• – Accès illimité pour les clients
• – Photos en haute résolution
• – Traitement professionnel de chaque image

6.3 Nombre de photos

• Article 9 : Format de livraison
• – Photos en haute résolution via galerie privée
• – Format JPEG optimisé pour l’impression
• – Nombre minimum garanti de photos selon prestation :
  •   Mariage journée complète : 200-500 photos
  •   Séance couple/famille : 10-15 photos
  •   Portrait : 10-15 photos

Possibilité de photos supplémentaires sur demande

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

7. CGV – ANNULATION ET MODIFICATION

7.1 Annulation par le client

• – Plus de 6 mois avant la date : seul l’acompte (30%) est retenu
• – Entre 6 mois et 30 jours : 50% du montant total reste dû
• – Moins de 30 jours : montant total de la prestation dû
• – En cas de paiement intégral, remboursement selon ces mêmes conditions

7.2 Annulation par la photographe

En cas de force majeure (maladie grave, accident) :

• Recherche d’un photographe remplaçant de qualité similaire
• Ou remboursement intégral des sommes versées

7.3 Report de date

• – Possible selon disponibilités
• – Sans frais si plus de 3 mois avant la date
• – Avec frais supplémentaires si moins de 6 mois

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONDITIONS D’UTILISATION

8.1 Droits d’auteur

• Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les photographies créées restent la propriété exclusive de la photographe LENA MARUITTE
• – Protection par le Code de la propriété intellectuelle
• – Cession de droits d’utilisation personnelle aux clients

8.2 Utilisation par les clients

• – Usage personnel et privé autorisé
• – Partage sur réseaux sociaux avec mention « @lenamaruitte »
• – Interdiction de modification, recadrage ou filtres

– Usage commercial interdit sans accord écrit

8.3 Utilisation par la photographe et Droit à l’image

• – Le client autorise la photographe à utiliser les images pour son portfolio
• – Une autorisation spécifique sera demandée pour toute utilisation commerciale
• – Le client peut refuser l’utilisation de son image sur simple demande écrite
• – Droit d’utilisation pour portfolio et réseaux sociaux
• – Respect de la vie privée des clients
• – Possibilité de refus sur demande écrite préalable

8.4 Droit d’utilisation accordé au client

• – Usage personnel et privé
• – Partage sur réseaux sociaux avec crédit photo « @lenamaruitte »
• – Interdiction de modification/recadrage des images
• – Interdiction d’utilisation commerciale sans accord écrit

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

9.1 Collecte des données

• – Données collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, email
• – Utilisation uniquement pour la prestation photographique
• – Conservation sécurisée des informations
• – Durée de conservation : 3 ans maximum

9.2 Droits des clients

• – Droit d’accès à leurs données personnelles
• – Droit de modification ou suppression
• – Droit d’opposition à l’utilisation
• – Contact : [email protected]

9.3 Sécurité des données

• – Stockage sécurisé des photos
• – Protection des galeries en ligne
• – Confidentialité des informations clients

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

10. CGV – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

10.1 Engagements de la photographe

• – Utilisation de matériel professionnel (Nikon D850 et D750)
• – Système de sauvegarde des images
• – Assurance responsabilité civile professionnelle
• – Qualité professionnelle des prestations

10.2 Limites de responsabilité

• – Conditions météorologiques défavorables
• – Restrictions sur les lieux de prise de vue
• – Retards ou empêchements des clients
• – Qualité des impressions réalisées par des tiers

10.3 Force majeure

En cas d’impossibilité d’exécution pour :

• – Maladie grave
• – Accident
• – Catastrophe naturelle

Solution proposée :

• – Recherche d’un photographe remplaçant

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1 Réclamations

• – Délai de réclamation : 15 jours après livraison
• – À adresser par email : [email protected]
• – Réponse sous 7 jours ouvrés

11.2 Médiation et litiges

• – Recherche de solution amiable privilégiée
• – Médiation préalable obligatoire
• – Tribunal compétent : Marseille
• – Droit applicable : droit français

11.3 Modification des CGV

• – Droit de modification des conditions
• – Information préalable des clients
• – Non applicable aux contrats en cours

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographe réalisées en Provence