Conditions générales de vente.
1. Vendeuse. Léna Maruitte, entrepreneure individuelle, « Léna Maruitte Photographie », 100 avenue Jules Cantini, 13008 Marseille, SIRET 919 368 282 00027, contact@lenamaruitte-photographie.com.
2. Champ d’application. Ces conditions s’appliquent aux prestations d’accompagnement photographique « L’Atelier » (diagnostic, modules, parcours, session bêta) vendues à distance à des particuliers et à des professionnels. L’Atelier propose des cours et du mentorat ; ce n’est pas une formation professionnelle certifiante.
3. Inscription. L’inscription suit quatre étapes : candidature sur le site, échange avec la Formatrice, envoi d’un devis, d’un contrat et d’un échéancier, puis signature électronique et premier paiement. L’accès à l’espace élève est ouvert après le premier paiement, par un code personnel.
4. Prix. Les prix sont indiqués en euros sur le site et sur le devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les offres promotionnelles (dont la session bêta) sont valables dans la limite des places et des dates indiquées.
5. Paiement. Le paiement se fait selon l’échéancier accepté, par carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe) ou par virement.
6. Droit de rétractation. L’Élève particulière dispose de 14 jours à compter du lendemain de la signature pour se rétracter, sans justification, par simple message ou à l’aide du formulaire de rétractation. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Si l’Élève a demandé expressément à commencer avant la fin de ce délai, elle paie la part de la prestation déjà réalisée, proportionnellement au prix total. Une prestation entièrement exécutée avec son accord avant la fin du délai n’ouvre plus droit à rétractation.
7. Déroulement. Les séances ont lieu en visioconférence ou, pour la prise de vue, en face à face à Marseille et dans les environs, à des dates fixées ensemble. Report gratuit jusqu’à 48 heures avant la séance ; en deçà, ou en cas d’absence, la séance est due, sauf force majeure justifiée.
8. Espace élève. L’espace élève est accessible pendant l’accompagnement et 12 mois après la dernière séance. Les identifiants sont personnels. Avec l’accord de l’Élève, les séances en visio peuvent être enregistrées et retranscrites (outil Fathom) : ces enregistrements sont mis à sa disposition dans son espace élève et ne servent qu’à son accompagnement.
9. Propriété intellectuelle. Les supports et méthodes de L’Atelier sont réservés à l’usage personnel de l’Élève. Les images de l’Élève restent sa propriété ; elles ne sont utilisées que pour l’accompagnement, sauf accord écrit.
10. Responsabilité. La Formatrice est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne peut garantir un résultat commercial ou artistique, qui dépend aussi de la pratique de l’Élève.
11. Données personnelles. Les données sont utilisées pour l’accompagnement et la gestion administrative, conservées 3 ans après la fin de l’accompagnement (plus longtemps si la loi l’impose pour la comptabilité). Droits d’accès, de rectification et de suppression : contact@lenamaruitte-photographie.com.
12. Médiation et litiges. En cas de litige, l’Élève particulière peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c.net). Droit applicable : droit français.